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Publié le24/2/2003

3. La politique de qualité de la gestion durable

PEFC France

L'état des lieux de la forêt d'Auvergne permet, grâce à des synthèses objectives, d'en décrire les atouts et les faiblesses.
Approuvé par l'ensemble des 14 membres de l'AACF (association auvergnate de certification forestière), il a servi de base à ceux-ci pour élaborer la politique de qualité de la gestion forestière durable en Auvergne.

Cette politique de qualité est un document décrivant les objectifs d'amélioration de la gestion forestière durable en Auvergne et les moyens pour y parvenir.

Elle repose sur trois systèmes complémentaires :

  • les engagements que prennent les propriétaires forestiers auvergnats lorsqu'ils adhèrent volontairement à PEFC ;
  • les actions que se sont engagées à mener des organismes régionaux ayant un rôle majeur dans la filière forêt-bois. Ces actions bénéficient à l'ensemble de la forêt auvergnate et de la filière bois ;
  • les engagements que prennent les exploitants ou exploitants-scieurs lorsqu'ils entrent dans la démarche.

A chaque objectif correspondent une ou plusieurs actions, prises en charges selon les cas par les propriétaires adhérents à PEFC, des organismes de la filière forêt-bois, ou les exploitants PEFC.

Chacun de ces points a été discuté par les membres de l'AACF jusqu'à obtention du consensus et de l'accord de chacun.
C'est la raison pour laquelle cette politique de qualité de la gestion forestière durable a été approuvée à l'unanimité par les trois collèges de l'AACF (7 avril 2003).


Par commodité, les 19 objectifs ont été regroupés en 5 grands axes :

  1. Accroître la vitalité des forêts par un meilleur niveau de récolte
  2. Améliorer les conditions de gestion et faciliter la mobilisation
  3. Faciliter le fonctionnement de la filière bois
  4. Développer la prise en compte de la biodiversité
  5. Mieux intégrer les aspects environnementaux et sociaux

Ce regroupement ne doit pas masquer la complémentarité de nombreux objectifs. Par exemple, les objectifs 1, 3, 13 sont complémentaires et vont dans le même sens (voir ci-après).

Voici, pour chaque axe, les objectifs et les principales actions prévues.

Axe 1 Accroître la vitalité des forêts par un meilleur niveau de récolte

Objectif 1. Améliorer l'information des propriétaires sur la nécessité d'une récolte adaptée

- Réaliser et diffuser des documents d'information, et organiser ou animer des sessions de formation sur le thème de la nécessité d'un niveau de récolte adéquat des peuplements.

Objectif 2. Augmenter les surfaces forestières dotées de document de gestion durable

- Promotion des documents de gestion durable, notamment PSG volontaires, code de bonnes pratiques sylvicole, règlements types de gestion.

- Effort d'aménagement.

Objectif 3. Obtenir un meilleur respect des programmes de coupes et travaux des documents de gestion durable

- Inciter les propriétaires concernés à faire un bilan à mi-parcours

- Réalisation d'un bilan périodique pour les aménagements en cours de validité

Axe 2 Améliorer les conditions de gestion et faciliter la mobilisation

Objectif 4. Augmenter la taille moyenne des unités de gestion forestière

- Rédaction et diffusion de fiches d'information pour les propriétaires

- Organisation de réunions d'information dans les communes

Objectif 5. Faciliter la mise en marché des bois issus de petite propriété

- Identifier et rechercher les moyens humains qui seraient nécessaires aux organismes et entreprises, de façon globale et régionale pour améliorer la prospection et la mobilisation des bois issus de la petite propriété).

- Rechercher les moyens et solutions permettant d'améliorer la mobilisation des bois dans les propriétés de moins de 4 ha.

Objectif 6. Favoriser la mise en place d'infrastructures bien raisonnées, adaptées aux enjeux et respectueuses de l'environnement

- Rédiger un document d'information sur l'intérêt des schémas de desserte et le diffuser aux différents acteurs publics de la région.

Objectif 7. Améliorer le réseau de desserte forestière dans les zones productives insuffisamment desservies, dans le cadre des schémas de desserte

- Appuyer les regroupements facilitant la mise en place et l'entretien de la desserte, comme les associations syndicales

- Réaliser une synthèse régionale des priorités en matière de desserte

- Afficher une priorité des financements publics pour les projets s'inscrivant dans le cadre des schémas de desserte

Axe 3 Faciliter le fonctionnement de la filière bois

Objectif 8. Améliorer la régularité des flux entre producteurs, gestionnaires et transformateurs

- Informer les parties concernées sur l'intérêt et les conditions d'une bonne mise en œuvre des contrats d'approvisionnement.

Objectif 9. Favoriser l'évolution des outils de production des industries de première transformation

- Accompagner les entreprises qui en font la demande dans leurs projets et les assister dans le montage de dossiers de financement

Objectif 10. Favoriser l'écoulement des produits connexes de scierie et développer la filière bois-énergie

- Recherche de financements pour réaliser une étude visant à définir les conditions de compétitivité nécessaires pour développer les potentialités forestières du territoire et diversifier les débouchés.

- Accompagner les projets contribuant à de nouvelles utilisations valorisantes du bois en particulier dans le domaine des rémanents et des autres produits peu ou mal mobilisés et du bois énergie, et prendre toute initiative pour développer la transformation d’une plus grande quantité de bois.

Objectif 11. Assurer le maintien de personnel qualifié dans les entreprises de récolte et de transformation du bois

- Organise une ou des réunions, dans une démarche de concertation entre employeurs, organismes de formation et autres organismes éventuellement concernés

- Promouvoir la mise en place des documents d'analyse des risques et des documents contribuant à la sécurité des personnes

- Chercher à mettre en place un indicateur sur les accidents du travail des ETF

Axe 4 Développer la prise en compte de la biodiversité

Objectif 12. Favoriser l'emploi d'essences et provenances adaptées aux stations

- Réaliser des documents d'aide au choix des essences

- Informer les propriétaires sur les besoins des essences en terme de milieu

- Réalisation du schéma régional de gestion sylvicole

- Rédaction du nouveau schéma régional d'aménagement

Objectif 13. Diversifier les essences et les peuplements

- Mise en place et développement d'un réseau commun de références sylvicoles concernant le mélange d'essences

- Achèvement et diffusion de la typologie des peuplements " Typologie des peuplements du Massif Central "

- Information les propriétaires sur l'utilité des nettoiements-dépressages et les techniques de réalisation.

Objectif 14. Conserver plus d'arbres vieillissants ou morts

- Informer les propriétaires privés de l'intérêt de conserver des arbres morts sur pied aussi bien qu'à terre, tout en prenant en compte la sécurité du public

- Mise en place d'îlots de vieillissement sur un ou plusieurs sites pilotes

- Informer les propriétaires publics de l'intérêt de conserver des arbres morts sur pied aussi bien qu'à terre, tout en prenant en compte la sécurité du public

Objectif 15. Améliorer l'information des propriétaires sur les enjeux écologiques

- Identifier les propriétaires forestiers pouvant être concernés par des milieux sensibles et les informer.

- Réaliser une liste des forêts publiques concernées par ces zones et la mettre à disposition des aménagistes

Objectif 16. Définir et mettre en place un suivi d'espèces

- Définir un projet de suivi d'espèces et rechercher les financements pour le mettre en place.

Axe 5 Mieux intégrer les aspects environnementaux et sociaux

Objectif 17. Améliorer la qualité des travaux forestiers

- Réviser et promouvoir la Charte de qualité des travaux forestiers en Auvergne.

Objectif 18. Rechercher l'équilibre sylvo-cynégétique

- Déterminer les zones dans lesquelles les dégâts sont réellement importants.

Objectif 19. Gérer l'accueil du public en forêt

- Favoriser la formalisation de contrats d'accueil et réaliser une fiche d'information

- Evaluer le développement de ces contrats


Les actions menées et leurs résultats font l'objet d'un examen annuel par les trois collèges de l'AACF, de façon à pouvoir suivre les effets de la politique de qualité et améliorer les démarches entreprises le cas échéant.

La politique de qualité de la gestion forestière durable en Auvergne est mise en œuvre depuis l'été 2003.


 
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