PEFC

La politique de qualité de la gestion forestière durable en Franche-Comté est définie par PEFC Franche-Comté à partir des six critères de gestion forestière durable de la Conférence d'Helsinki, des recommandations de la Conférence de Lisbonne et des indicateurs.
La définition de la politique de qualité de la gestion durable en Franche-Comté a été établie à partir de :
- l'analyse de l'état des lieux des forêts franc-comtoises au regard de ces critères, recommandations et indicateurs;
- la concertation entre l'ensemble des membres et partenaires PEFC FRANCHE-COMTÉ pour l'identification des forces et des faiblesses pouvant caractériser la gestion forestière durable en Franche-Comté ;
- la recherche du consensus entre les membres et partenaires PEFC FRANCHE-COMTÉ pour identifier les voies prioritaires d'amélioration continue de la politique de qualité de la gestion forestière durable tant au niveau régional qu'au niveau des propriétaires adhérents.

PEFC FRANCHE-COMTÉ a pu alors identifier les objectifs prioritaires maîtrisables, dans les conditions actuelles, d'une politique de qualité de la gestion durable des forêts franc-comtoises s'appuyant sur un consensus entre les membres et les partenaires de PEFC FRANCHE-COMTÉ.

Cette politique de qualité de la gestion durable des forêts franc-comtoises est mise en œuvre par l'ensemble des membres en concertation avec les différents partenaires selon les principes suivants :
1 - Elle respecte et demande que soient respectées les exigences légales et réglementaires du Code Forestier et de tout autre texte de loi q'appliquant aux forêts, aux propriétaires, aux entreprises et aux organismes forestiers.
2 - Elle respecte les principes, critères et indicateurs européens de la gestion durable des forêts adoptés aux conférences d'Helsinki et de Lisbonne.
3 - Elle met en œuvre en Franche-Comté le référentiel national de la gestion durable PEFC défini par l'Association Française de Certification Forestière.
4 - Elle résulte de l'état des lieux de la qualité de la gestion durable des forêts franc-comtoises réalisé par PEFC FRANCHE-COMTÉ
5 - Elle s'applique à la totalité des forêts franc-comtoises quel que soit le statut des propriétaires.
6 - Elle prend effet à compter de la date de certification PEFC FRANCHE-COMTÉ par un organisme certificateur agréé et pour une durée de cinq ans.

La politique de qualité de la gestion durable des forêts en Franche-Comté identifie 13 objectifs d'amélioration continue :
- Favoriser le regroupement du foncier et la gestion forestière
- Accroître le nombre de forêts dotées d’un document de gestion agréé
- Un prélèvement de bois raisonné
- Une meilleure capacité d’accueil de la faune en forêt
- Des infrastructures raisonnées
- Accroître l’approche écologique dans les documents de gestion agréés
- Une meilleure qualité des documents de gestion par une gestion favorisant des forêts plus diversifiées en essences et en structure
- Une meilleure qualité des aménagements publics par une gestion environnementale particulière
- Un usage raisonné et exigeant de produits phytosanitaires
- Une gestion forestière plus soucieuse des usagers, en forêt publique
- Une exploitation forestière, et un travail en forêt, de qualité
- Une entité régionale fédérant le plus grand nombre de propriétaires et d’entreprises
- Une formation forestière de qualité