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Publié le2/11/2009

PEFC Franche-Comté se mobilise pour l’adhésion des communes

La région Franche-comté compte actuellement plus de 64% de la surface communale PEFC et s’efforce avec les structures partenaires d’atteindre l’objectif de 75% de la surface certifiée d’ici fin 2011.
Les associations des communes forestières mobilisent PEFC Franche-Comté pour participer aux assemblées générales, font un point lors des réunions élus sur la certification et participent activement dans le cadre du renouvellement des adhésions.
De plus, l’ONF a mis en place un dispositif de relance qui par l’intermédiaire des agents territoriaux permettra de répondre à cet objectif.
 
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Résumé d'audit de renouvellement de PEFC Franche-Comté
Audit réalisé par ECOPASS du 10 au 12 décembre 2007. Voir
Dossier d'adhésion pour commune forestière
Fichier PDF remplissable. Voir
Cahier des charges d'exploitation national
Résumé 1° audit de suivi PEFC Franche-Comté
Audit du 5 au 7 janvier 2009 Voir
Politique de qualité PEFC Franche-Comté
Etat des lieux PEFC Franche-Comté
Dossier d'adhésion Propriétaires Privés
Fichier PDF remplissable. Voir
Liste des communes PEFC en Franche-Comté
Liste mise à jour le 19/06/2009. Voir
Déclaration de la Politique de Qualité 2008-2011


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